Vous avez déjà fait (ou pas) un référé-liberté et ne voyez pas très bien l’intérêt d’un autre recours… Détrompez-vous! Faire un recours en référé liberté contre votre interdiction de séjour, quel que soit le résultat du rendu, n’est pas suffisant parce que le fond de l’interdiction n’est pas attaqué. Ce qui veut dire que même en cas de suspension on pourra toujours venir vous en remettre une autre sur la base des mêmes arguments. Attaquer l’arrêté « au fond » oblige la préfecture, si elle veut s’acharner, à produire de nouvelles justifications. C’est ce qu’on appelle un « recours en annulation » ou « recours en excès de pouvoir ».
Il doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’interdiction de séjour (c’est-à-dire à compter de la date où elle vous a été remise). Pour cette procédure nous travaillons avec un avocat de Paris qui accepte l’aide juridictionnelle. Il va centraliser tous les recours en annulation, ce qui va notamment lui permettre de déceler les failles et éventuels vices de procédures, et pouvoir plus efficacement travailler à l’annulation des interdictions de manifs. Il regroupe aussi les recours afin de déposer une QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité).

Pour faire ce recours, il faut :

• lui envoyer un mail qui stipule que vous voulez faire un recours en annulation.
• joindre à ce mail une copie de votre interdiction de séjour,
• joindre à ce mail un « commentaire » sur ce qui vous est reproché personnellement. Il s’agit de donner à l’avocat des arguments pour défaire les éléments avec lesquels le préfet essaie de vous incriminer.

Pour la suite c’est l’avocat qui vous guidera!
Pour des raisons déontologiques, on ne peut pas mettre ici le contact de cet avocat. On vous invite à nous envoyer un mail. Quoi qu’il arrive notre équipe est disponible pour plus de pécisions sur la marche à suivre à interditsdemanif [at] riseup.net.